Démarches en ligne

Autorisations de transport

Toute activité de transport terrestre sur le territoire béninois est soumise à une autorisation délivrée par l'ANaTT, pour le compte du Ministère des Infrastructures et des Transports. Découvrez le cadre réglementaire et les démarches disponibles.

Cadre réglementaire du transport terrestre au Bénin

Fondement juridique des autorisations délivrées par l'ANaTT.

L'autorisation de transport est un document obligatoire pour exercer légalement une activité de transport de personnes ou de marchandises sur le territoire béninois. Elle est délivrée par l'ANaTT pour le compte du Ministère des Infrastructures et des Transports.

Le cadre juridique du transport terrestre au Bénin est défini par des textes législatifs et réglementaires encadrant les conditions d'exercice, les obligations des opérateurs et les compétences des autorités chargées du contrôle.

Le Bénin est également partie à des conventions sous-régionales, notamment dans le cadre de la CEDEAO, qui régissent le transport transfrontalier de personnes et de marchandises.

Textes réglementaires

Les textes réglementaires complets régissant le transport terrestre au Bénin (lois, décrets, arrêtés) seront mis à disposition en téléchargement sur cette page.

Emplacement réservé : documents PDF téléchargeables, à confirmer auprès de l'ANaTT.

Types d'autorisations disponibles

Quatre grandes catégories d'autorisations selon la nature de l'activité de transport.

Transport public de personnes

Personnes

Taxis urbains et interurbains
Minibus et bus de transport en commun
Transport scolaire

Conditions spécifiques : à confirmer auprès de l'ANaTT.

Transport de marchandises

Marchandises

Véhicules de fret (camions, camionnettes...)
Transport spécifique (matières dangereuses, bétail...)

Conditions spécifiques par catégorie : à confirmer auprès de l'ANaTT.

Transport privé

Entreprise

Véhicules d'entreprise (usage interne uniquement)

Conditions spécifiques : à confirmer auprès de l'ANaTT.

Transport international

Transfrontalier

Transport transfrontalier de personnes
Transport transfrontalier de marchandises
Soumis aux conventions sous-régionales (CEDEAO)

Conditions selon accords en vigueur : à confirmer auprès de l'ANaTT.

Conditions générales à remplir pour toute demande

Être une personne morale (entreprise immatriculée) ou physique ayant un statut légal

Disposer d'une carte grise à jour pour le véhicule concerné

Présenter un certificat de visite technique valide

Fournir une attestation d'assurance en cours de validité

Présenter une attestation de capacité professionnelle (selon le type de transport)

Pièces à fournir : demande adressée au Directeur des Transports Terrestres, copie de la CNI ou RCCM, carte grise, attestation d'assurance, certificat de visite technique, justificatif de capacité professionnelle (si applicable), et paiement des frais. Le détail complet des pièces est précisé dans chaque fiche de démarche ci-dessous.

Démarches disponibles

Accédez directement à la fiche de chaque démarche pour consulter les pièces à fournir et les modalités de dépôt.

Autorisation de transport

Document obligatoire pour exercer légalement une activité de transport de personnes ou de marchandises.

Accéder à la fiche

Carte de transport

Carte associée au véhicule attestant de l'autorisation d'exercer une activité de transport terrestre.

Accéder à la fiche

Droit taxi

Autorisation spécifique permettant l'exploitation d'un véhicule en tant que taxi urbain ou interurbain.

Accéder à la fiche

Autorisation vitres teintées

Autorisation requise pour circuler avec des vitres teintées sur votre véhicule, délivrée par l'ANaTT.

Accéder à la fiche

Gravage des vitres

Procédure de marquage sécuritaire des vitres de véhicule permettant leur identification en cas de vol.

Accéder à la fiche

Tous les services en ligne

Consultez l'ensemble des démarches disponibles sur le portail de l'ANaTT.

Voir tous les services

Interdiction du transport mixte

Rappel réglementaire à l'attention de tous les opérateurs de transport.

Convoi de camions de transport de marchandises sur route africaine

Principe d'exclusivité de l'autorisation

La réglementation béninoise interdit le transport mixte, c'est-à-dire le fait de transporter simultanément des personnes et des marchandises dans un même véhicule lorsque l'autorisation délivrée ne le prévoit pas expressément.

Chaque véhicule doit être exploité conformément à la catégorie d'autorisation dont il est titulaire. Un véhicule autorisé au transport de marchandises ne peut pas être utilisé pour le transport rémunéré de personnes, et inversement.

Sanctions applicables

Le non-respect de cette interdiction expose l'opérateur à des sanctions. Le détail des sanctions prévues par les textes en vigueur est à confirmer auprès des services de l'ANaTT.

Lettre de voiture électronique, SEGFR

Modernisation du suivi des transports de marchandises par voie numérique.

Qu'est-ce que la lettre de voiture électronique ?

La lettre de voiture est le document contractuel et réglementaire accompagnant chaque expédition de marchandises par route. Elle définit les obligations du transporteur, de l'expéditeur et du destinataire.

Dans le cadre de la modernisation des services, l'ANaTT met en oeuvre le Système Electronique de Gestion du Fret Routier (SEGFR), permettant la dématérialisation de ce document et le suivi numérique des expéditions sur le territoire béninois.

Avantages et modalités

Dématérialisation complète du document de transport
Traçabilité en temps réel des expéditions de fret routier
Réduction des risques de fraude et de falsification documentaire
Simplification des contrôles sur la route pour les transporteurs

Modalités d'accès au SEGFR : à confirmer auprès des services de l'ANaTT.

Accéder au portail SEGFR

Le portail d'accès au Système Electronique de Gestion du Fret Routier est disponible depuis les services en ligne de l'ANaTT.

Services en ligne

Informations pratiques

Tarifs, délais et contacts pour vos demandes d'autorisation.

Tarifs applicables

Les tarifs varient selon le type de transport et la durée de validité de l'autorisation.

Tarif : à confirmer auprès de l'ANaTT. Les montants ne sont pas publiés sur le site actuel.

Délai de traitement

Le délai de traitement d'un dossier complet est variable selon le type d'autorisation demandée.

Délai : à confirmer auprès de l'ANaTT. Le dépôt d'un dossier incomplet allonge les délais.

Contact et dépôt de dossiers

Trouver une annexe

Informations en cours de publication

Les éléments suivants ne sont pas encore publiés sur le site de l'ANaTT et feront l'objet d'une mise à jour prochaine :

Textes réglementaires complets sur le transport terrestre (PDF téléchargeables)
Conditions spécifiques par type de transport (marchandises, personnes, taxi)
Barème détaillé des sanctions applicables en cas d'infraction

Pour toute question, contactez l'ANaTT directement : +229 21 31 47 12 ou anatt.contact@gouv.bj.